Déclaration préalable Logement N° 05763023V0008

Déclaration préalable n° 05763023V0008 à Sarrebourg pour 64 m² de logement, 44 Ave Du General De Gaulle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier DP n° 05763023V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 mars 2023 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05763023V0008 porte sur un projet situé 44 Ave Du General De Gaulle.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 13285, 13286, 13399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

862 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/03/2023
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13285 13286 13399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 164 m²
Total 100 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARREBOURG (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763023V0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 44 Ave Du General De Gaulle, à Sarrebourg (57400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763023V0008, déposé en mairie de Sarrebourg.

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