Permis de construire Locaux N° 05763021V0037

Permis de construire à Sarrebourg pour 5 262 m² de locaux - 23-25 Rue De Luneville

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 05763021V0037

Demandeur

SARREDIS

Cette page présente le permis de construire n° 05763021V0037, délivré le 5 novembre 2021 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 23-25 Rue De Luneville, Sarrebourg (57400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARREDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 990 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 267 m² en commerce et services, 995 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1410, 14156, 14167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 990 m²

Surface créée

5 262 m²

Variation nette

+5 262 m²

Surface totale après

5 262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/11/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2022

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1410 14156 14167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 262 m² 5 262 m²
Total 0 m² 5 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 262 m² 5 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 267 m² 4 267 m²
Entrepôt 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
Total locaux 0 m² 5 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 262 m² 5 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARREDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324730761
SIRET
32473076100016
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
SARREBOURG (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763021V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23-25 Rue De Luneville, Sarrebourg (57400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARREDIS et accordé le 5 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763021V0037, instruit par la commune de Sarrebourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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