Permis de construire Locaux N° 05763021V0037

Permis de construire n° 05763021V0037 à Sarrebourg pour 5 262 m² de locaux, 23-25 Rue De Luneville

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 05763021V0037

Demandeur

SARREDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2021 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763021V0037 porte sur un projet situé 23-25 Rue De Luneville. SARREDIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 990 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 267 m² en commerce et activités de service et 995 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1410, 14156, 14167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 990 m²

Surface créée

5 262 m²

Variation nette

+5 262 m²

Surface totale après

5 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/11/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2022

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1410 14156 14167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 262 m² 5 262 m²
Total 0 m² 5 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 262 m² 5 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 267 m² 4 267 m²
Autres activités 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
dont Entrepôt 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
Total locaux 0 m² 5 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 262 m² 5 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARREDIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324730761
SIRET
32473076100016
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
SARREBOURG (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763021V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 990 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23-25 Rue De Luneville, à Sarrebourg (57400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARREDIS et accordée le 5 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763021V0037, déposé en mairie de Sarrebourg.

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