Permis de construire Locaux N° 05763018V0017

Permis de construire n° 05763018V0017 à Sarrebourg pour 79 m² de locaux, 48 Route De Sarreguemines

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 05763018V0017

Demandeur

AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05763018V0017 a été délivré le 30 octobre 2018 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 48 Route De Sarreguemines. Le dossier a été déposé par AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 4451. L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

32 021 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

32 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
30/10/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 021 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 32 100 m²
Total 32 021 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 32 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 021 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 32 100 m²
dont Industrie 32 021 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 32 100 m²
Total locaux 32 021 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 32 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
364800672
SIRET
36480067200032
Code APE (NAF)
17.21C - Fabrication d'emballages en papier
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1964
Localisation
SARREBOURG (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763018V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Route De Sarreguemines, à Sarrebourg (57400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS et accordé le 30 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763018V0017, déposé en mairie de Sarrebourg.

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