Permis de construire à Buhl-Lorraine pour 450 m² de locaux - Zone Ariane
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 05711918V0009
Demandeur
SCI LES FRERES
Cette page présente le permis de construire n° 05711918V0009, délivré le 28 juin 2018 à Buhl-Lorraine (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zone Ariane, Buhl-Lorraine (57400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 644.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Durée du chantier
6 mois 19 jours
Délai total
10 mois 2 jours
Localisation du projet à Buhl-Lorraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Buhl-Lorraine Code postal 57400 Identifiant INSEE 57119
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 360 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 810 m² |
| Total | 1 360 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 360 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES FRERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535372387
- SIRET
- 53537238700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BUHL-LORRAINE (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05711918V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 30/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |