Permis de construire Locaux N° 05762824S0003

Permis de construire n° 05762824S0003 à Sarralbe pour 149 m² de locaux, 4 Rue Du Donon

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 05762824S0003

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS D'APPAREILS DE LEVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Donon, le permis de construire n° 05762824S0003 a été délivré le 2 avril 2024 à Sarralbe (Moselle, Grand Est). SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS D'APPAREILS DE LEVAGE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 29357, 29358, 29361. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarralbe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 068 m²

Surface existante avant

3 098 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

3 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarralbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29357 29358 29361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 098 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 3 247 m²
Total 3 098 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 3 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 098 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 3 247 m²
dont Bureaux 303 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 452 m²
dont Industrie 2 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 795 m²
Total locaux 3 098 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 3 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS D'APPAREILS DE LEVAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
328845482
SIRET
32884548200012
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation
SARRALBE (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05762824S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 068 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Donon, à Sarralbe (57430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS D'APPAREILS DE LEVAGE et accordée le 2 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05762824S0003, déposé en mairie de Sarralbe.

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