Déclaration préalable Locaux N° 05762824S0091

Déclaration préalable n° 05762824S0091 à Sarralbe pour 13 m² de locaux, 27 Rue Napoleon 1

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier DP n° 05762824S0091

Demandeur

BANQUE CIC EST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05762824S0091, accordée le 29 octobre 2024 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 27 Rue Napoleon 1. BANQUE CIC EST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 8746. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarralbe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 994 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarralbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

8746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 166 m²
Total 153 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 153 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 166 m²
dont Bureaux 153 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 166 m²
Total locaux 153 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC EST

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
754800712
SIRET
75480071203248
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05762824S0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Napoleon 1, à Sarralbe (57430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BANQUE CIC EST et accordée le 29 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05762824S0091, déposé en mairie de Sarralbe.

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