Permis de construire Logement N° 05762824S0001

Permis de construire à Sarralbe pour 231 m² de logement - 8 Rue Du Colonel Blondel

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 05762824S0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05762824S0001, délivré le 4 mars 2024 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Du Colonel Blondel, Sarralbe (57430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MOSELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 138 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 29497.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 138 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarralbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 152 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m²
Total 152 m² 79 m² 152 m² 0 m² 152 m² 79 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225700012
SIRET
22570001200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
METZ (57036)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05762824S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 138 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Colonel Blondel, Sarralbe (57430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MOSELLE et accordé le 4 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762824S0001, instruit par la commune de Sarralbe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sarralbe

Autres types d'autorisations à Sarralbe