Permis de construire Logement N° 05762819S0009

Permis de construire n° 05762819S0009 à Sarralbe pour 128 m² de logement, 4 Impasse Eugene Hennard

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 05762819S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05762819S0009 a été délivré le 24 septembre 2019 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Impasse Eugene Hennard.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 25324. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarralbe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

688 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/09/2019
3
Chantier (DOC)
14/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarralbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

25324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRALBE (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05762819S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impasse Eugene Hennard, à Sarralbe (57430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 14 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05762819S0009, déposé en mairie de Sarralbe.

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