Permis de construire Locaux N° 05762521V0001

Permis de construire n° 05762521V0001 à Salonnes pour 1 m² de locaux, Ferme Meridien

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 05762521V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05762521V0001 a été délivré le 7 janvier 2022 à Salonnes (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Ferme Meridien.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2730. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 696 m²

Surface existante avant

2 311 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

2 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salonnes Code postal 57170 Identifiant INSEE 57625
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 311 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 312 m²
Total 2 311 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 311 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 312 m²
Total locaux 2 311 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERVILLE (54420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05762521V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57625 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 696 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ferme Meridien, à Salonnes (57170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762521V0001, déposé en mairie de Salonnes.

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