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Permis de construire Locaux N° 05762024P0018

Permis de construire à Sainte-Marie-aux-Chênes pour 12 123 m² de locaux - Rue De Champelle Za Haute-Choux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 301 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Champelle Za Haute-Choux, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL et accordé le 20 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2025, ouverture de chantier le 21 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762024P0018, instruit par la commune de Sainte-Marie-aux-Chênes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 05762024P0018

Demandeur

LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05762024P0018, délivré le 20 mai 2025 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Champelle Za Haute-Choux, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 123 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 34295, 34322, 34330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 301 m²

Surface existante avant

31 228 m²

Surface créée

12 123 m²

Variation nette

+12 123 m²

Surface totale après

43 351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/05/2025

Chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

34295 34322 34330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Haute-Choux

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	31 228 m²	12 123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 123 m²	43 351 m²
Total	31 228 m²	12 123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 123 m²	43 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	25 616 m²	12 123 m²	12 123 m²	37 739 m²
Entrepôt	5 612 m²	0 m²	0 m²	5 612 m²
Total locaux	31 228 m²	12 123 m²	12 123 m²	43 351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 322249897
SIRET: 32224989700131
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation: SAINTE MARIE-AUX-CHENES (57255)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05762024P0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57620 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 301 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Champelle Za Haute-Choux, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL et accordé le 20 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2025, ouverture de chantier le 21 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762024P0018, instruit par la commune de Sainte-Marie-aux-Chênes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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