Permis de construire Locaux N° 05762019P0021

Permis de construire à Sainte-Marie-aux-Chênes pour 4 798 m² de locaux - Haute Choux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 05762019P0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05762019P0021, délivré le 7 novembre 2019 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Haute Choux, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 147 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 606 m² en industrie, 1 192 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 34295, 34322, 34330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 147 m²

Surface existante avant

16 453 m²

Surface créée

4 798 m²

Variation nette

+4 798 m²

Surface totale après

21 251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/11/2019
3
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

34295 34322 34330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 453 m² 4 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 798 m² 21 251 m²
Total 16 453 m² 4 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 798 m² 21 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 11 359 m² 3 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 606 m² 14 965 m²
Entrepôt 5 094 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 6 286 m²
Total locaux 16 453 m² 4 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 798 m² 21 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE AUX CHENES (57255)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05762019P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Haute Choux, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762019P0021, instruit par la commune de Sainte-Marie-aux-Chênes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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