Permis de construire Locaux N° 05762022P0037

Permis de construire n° 05762022P0037 à Sainte-Marie-aux-Chênes pour 9 172 m² de locaux, Rue De Champelle Zone D'activites Haute Choux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 05762022P0037

Demandeur

LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Champelle Zone D'activites Haute Choux, le permis de construire n° 05762022P0037 a été délivré le 1 février 2023 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est). LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 172 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 34295, 34322, 34330. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-aux-Chênes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 301 m²

Surface existante avant

22 056 m²

Surface créée

9 172 m²

Variation nette

+9 172 m²

Surface totale après

31 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/01/2024
Autorisation
01/02/2023
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

34295 34322 34330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites Haute Choux

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 056 m² 9 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 172 m² 31 228 m²
Total 22 056 m² 9 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 172 m² 31 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 056 m² 9 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 172 m² 31 228 m²
dont Industrie 16 444 m² 9 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 172 m² 25 616 m²
dont Entrepôt 5 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 612 m²
Total locaux 22 056 m² 9 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 172 m² 31 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322249897
SIRET
32224989700131
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
SAINTE-MARIE-AUX-CHENES (57255)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05762022P0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 15/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 301 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Champelle Zone D'activites Haute Choux, à Sainte-Marie-aux-Chênes (57255).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL et accordé le 1 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05762022P0037, déposé en mairie de Sainte-Marie-aux-Chênes.

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