Permis de construire Mixte N° 05762021P0012

Permis de construire n° 05762021P0012 à Sainte-Marie-aux-Chênes pour 143 m² de logement et locaux, 8 Rue Des Ecoliers

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 05762021P0012

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2021 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05762021P0012 porte sur un projet situé 8 Rue Des Ecoliers. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01133. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-aux-Chênes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

686 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 151 m² 0 m² 63 m² 0 m² 143 m² -80 m² 71 m²
Total 151 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Autres activités 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 8 m²
dont Bureaux 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 8 m²
Total locaux 151 m² 0 m² 63 m² 0 m² 143 m² -80 m² 71 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215706201
SIRET
21570620100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINTE-MARIE-AUX-CHENES (57255)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05762021P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Ecoliers, à Sainte-Marie-aux-Chênes (57255).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES et accordé le 26 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05762021P0012, déposé en mairie de Sainte-Marie-aux-Chênes.

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