Permis de construire n° 05761617Y0008 à Saint-Julien-lès-Metz pour 91 m² de locaux, 3 Rue Francois Simon
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PC n° 05761617Y0008
Demandeur
PHARMACIE DEBRIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05761617Y0008 a été délivré le 20 décembre 2017, pour un projet situé 3 Rue Francois Simon. Le demandeur déclaré est PHARMACIE DEBRIL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1421. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-lès-Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² |
| Locaux | 275 m² | 91 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 88 m² | 363 m² |
| Total | 344 m² | 91 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 88 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 275 m² | 91 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 88 m² | 363 m² |
| Total locaux | 275 m² | 91 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 88 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DEBRIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532548195
- SIRET
- 53254819500025
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- SAINT-JULIEN-LES-METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05761617Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |