Déclaration préalable Logement N° 05761617Y0036

Déclaration préalable à Saint-Julien-lès-Metz pour 80 m² de logement - 63 Rue General Diou

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier DP n° 05761617Y0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05761617Y0036, accordée le 5 juillet 2017 à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 63 Rue General Diou, Saint-Julien-lès-Metz (57070). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0432.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 358 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 438 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m²
Total 438 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-LES-METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05761617Y0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue General Diou, Saint-Julien-lès-Metz (57070).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05761617Y0036, instruit par la commune de Saint-Julien-lès-Metz.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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