Permis de construire n° 05760920V0001 à Saint-Epvre pour 69 m² de locaux, 16 Rue Saint Paulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PC n° 05760920V0001
Demandeur
HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05760920V0001, délivré le 5 mars 2021 à Saint-Epvre (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Rue Saint Paulin. HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 013, 018. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Epvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Epvre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Epvre Code postal 57580 Identifiant INSEE 57609
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 914 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 2 983 m² |
| Total | 2 914 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 2 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 914 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 2 983 m² |
| Total locaux | 2 914 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 2 983 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265700153
- SIRET
- 26570015300017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1951
- Localisation
- DIEUZE (57260)
Autres dossiers de HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760920V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |