Permis de construire n° 05760920V0001 à Saint-Epvre pour 69 m² de locaux, 16 rue Saint Paulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PC n° 05760920V0001
Demandeur
HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05760920V0001, délivré le 5 mars 2021 à Saint-Epvre (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 16 rue Saint Paulin. HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 156 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 3, 01 8. Sur la même voie, rue Saint Paulin, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Epvre. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Epvre
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Epvre est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Epvre Code postal 57580 Identifiant INSEE 57609
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 5 156 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 914 m² à 2 983 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 914 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 2 983 m² |
| Total | 2 914 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 2 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 914 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 2 983 m² |
| Total locaux | 2 914 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 2 983 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE, dont l'adresse déclarée est à Dieuze. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265700153
- SIRET
- 26570015300017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1951
- Localisation
- DIEUZE (57260)
Autres dossiers de HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760920V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Saint Paulin à Saint-Epvre (57580)
L’autre dossier recensé rue Saint Paulin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.