Permis de construire Locaux N° 05760920V0001

Permis de construire à Saint-Epvre pour 69 m² de locaux - 16 Rue Saint Paulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Saint Paulin, Saint-Epvre (57580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE et accordé le 5 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760920V0001, instruit par la commune de Saint-Epvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 05760920V0001

Demandeur

HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05760920V0001, délivré le 5 mars 2021 à Saint-Epvre (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Saint Paulin, Saint-Epvre (57580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 013, 018.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 156 m²

Surface existante avant

2 914 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

2 983 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/03/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Epvre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

013 018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Epvre Code postal 57580 Identifiant INSEE 57609
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 914 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	2 983 m²
Total	2 914 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	2 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 914 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	2 983 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 265700153
SIRET: 26570015300017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: DIEUZE (57260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05760920V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57609 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Saint Paulin, Saint-Epvre (57580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE et accordé le 5 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760920V0001, instruit par la commune de Saint-Epvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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