Permis de construire Mixte N° 05760922V0001

Permis de construire n° 05760922V0001 à Saint-Epvre pour 485 m² de logement et locaux, Haut Des Etangs

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 05760922V0001

Demandeur

EARL MAMMOSSER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05760922V0001 a été délivré le 3 novembre 2022 à Saint-Epvre (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Haut Des Etangs. La demande émane de EARL MAMMOSSER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 515 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 56 m² d'habitation et 429 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1428. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Epvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 515 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

485 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Epvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Epvre Code postal 57580 Identifiant INSEE 57609
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Autres activités 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
dont Bureaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total locaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MAMMOSSER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
353527104
SIRET
35352710400015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SARREBOURG (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760922V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 515 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Haut Des Etangs, à Saint-Epvre (57580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL MAMMOSSER et accordé le 3 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 56 m² d'habitation et 429 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760922V0001, déposé en mairie de Saint-Epvre.

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