Permis de construire n° 05717713V0004 à Dieuze pour 2 110 m² de locaux, 10Ter Av De 1Ere Div.des Grenadiers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 05717713V0004
Demandeur
HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05717713V0004, délivré le 17 octobre 2013 à Dieuze (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 10Ter Av De 1Ere Div.des Grenadiers. La demande émane de HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 110 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1188, 11263, 11321. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieuze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Dieuze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57177
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 774 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² | 4 884 m² |
| Total | 2 774 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² | 4 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 774 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² | 4 884 m² |
| Total locaux | 2 774 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² | 4 884 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 37
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265700153
- SIRET
- 26570015300025
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1951
- Localisation
- DIEUZE (57260)
Autres dossiers de HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05717713V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |