Permis de construire n° 05717713V0004 à Dieuze pour 2 110 m² de locaux, 10Ter Av de 1Ere Div.des Grenadiers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 05717713V0004
Demandeur
HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05717713V0004, délivré le 17 octobre 2013 à Dieuze (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 10Ter Av de 1Ere Div.des Grenadiers. La demande émane de HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 151 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle 11 88, 11 263, 11 321, 321. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Dieuze compte 69 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Dieuze
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieuze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57177
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 37 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 9 151 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 110 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 774 m² à 4 884 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 774 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² | 4 884 m² |
| Total | 2 774 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² | 4 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 774 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² | 4 884 m² |
| Total locaux | 2 774 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² | 4 884 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 37
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE, dont l'adresse déclarée est à Dieuze. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265700153
- SIRET
- 26570015300025
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1951
- Localisation
- DIEUZE (57260)
Autres dossiers de HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05717713V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Déclaration préalable sur les parcelles 11 88, 11 263, 11 321 à Dieuze (57260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.