Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05760624S0005

Permis de démolir n° 05760624S0005 à Saint-Avold, 6 Avenu Du General Patton

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PD n° 05760624S0005

Demandeur

IKM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2024 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05760624S0005 porte sur un bâtiment situé 6 Avenu Du General Patton. IKM figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 3 216 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 391, 39133, 39171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de démolir référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Surface du terrain

3 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/05/2024

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

391 39133 39171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 216 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922979695
SIRET
92297969500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
SAINT AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05760624S0005
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Avenu Du General Patton à Saint-Avold (57500).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par IKM et autorisé le 29 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760624S0005, déposé en mairie de Saint-Avold.

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