Permis de construire n° 05760622S0042 à Saint-Avold pour 182 m² de locaux, route de Haslach
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PC n° 05760622S0042
Demandeur
SPCM SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05760622S0042 a été délivré le 26 janvier 2023 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé route de Haslach. La demande émane de SPCM SA.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 182 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 47 1580, 47 1581, 47 1585. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. La voie, route de Haslach, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avold, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 182 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 883 m² à 2 065 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 883 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 2 065 m² |
| Total | 1 883 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 2 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 883 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 2 065 m² |
| dont Bureaux | 1 883 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 2 065 m² |
| Total locaux | 1 883 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 2 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPCM SA, une société anonyme (SA) basée à Saint-Avold. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SPCM SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 312327737
- SIRET
- 31232773700051
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Autres dossiers de SPCM SA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760622S0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 47 1580, 47 1581, 47 1585 à Saint-Avold (57500)
11 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Haslach à Saint-Avold (57500)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Haslach depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.