Permis de construire n° 05760622S0027 à Saint-Avold pour 1 175 m² de logement et locaux, 2 place Paul Collin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PC n° 05760622S0027
Demandeur
SAS SAINTE BARBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05760622S0027 a été délivré le 10 janvier 2023 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 place Paul Collin. SAS SAINTE BARBE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 545 m², le programme représente 324 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 851 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2023, soit 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 121. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avold référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2023
Achèvement (DAACT)
15/02/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 545 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 324 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 851 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 060 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 060 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 115 m² | 209 m² | 324 m² |
| Locaux | 1 060 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 1 060 m² | -209 m² | 851 m² |
| Total | 1 175 m² | 0 m² | 1 175 m² | 0 m² | 1 175 m² | 0 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 060 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 1 060 m² | -209 m² | 851 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 1 060 m² | -209 m² | 851 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS SAINTE BARBE, dont l'adresse déclarée est à Freyming-Merlebach. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAS SAINTE BARBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307263780
- SIRET
- 30726378000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FREYMING-MERLEBACH (57800)
Autres dossiers de SAS SAINTE BARBE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760622S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 15/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |