Permis de construire n° 05760621S0014 à Saint-Avold pour 886 m² de locaux, route de Haslach Zi Europort
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier PC n° 05760621S0014
Demandeur
SPCM SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760621S0014 a été délivré le 2 juin 2021, pour un projet situé route de Haslach Zi Europort. Le dossier a été déposé par SPCM SA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 886 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/08/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 47 1580, 47 1670, 47 1761. La base référence 12 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Haslach Zi Europort, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avold référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 886 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 997 m² à 9 883 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 997 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 9 883 m² |
| Total | 8 997 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 9 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 997 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 9 883 m² |
| dont Industrie | 8 997 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 9 883 m² |
| Total locaux | 8 997 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 9 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPCM SA, une société anonyme (SA) basée à Saint-Avold. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SPCM SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 312327737
- SIRET
- 31232773700051
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Autres dossiers de SPCM SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760621S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 47 1580, 47 1670, 47 1761 à Saint-Avold (57500)
12 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Haslach Zi Europort à Saint-Avold (57500)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Haslach Zi Europort depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.