Permis de construire Locaux N° 05760621S0014

Permis de construire n° 05760621S0014 à Saint-Avold pour 886 m² de locaux, Route De Haslach Zi Europort

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 05760621S0014

Demandeur

SPCM SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760621S0014 a été délivré le 2 juin 2021, pour un projet situé Route De Haslach Zi Europort. Le dossier a été déposé par SPCM SA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 471580, 471670, 471761. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 406 m²

Surface existante avant

8 997 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+886 m²

Surface totale après

9 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/06/2021
3
Chantier (DOC)
09/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

471580 471670 471761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 997 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 9 883 m²
Total 8 997 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 9 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 997 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 9 883 m²
dont Industrie 8 997 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 9 883 m²
Total locaux 8 997 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 9 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPCM SA

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
312327737
SIRET
31232773700051
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-AVOLD (57500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760621S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Haslach Zi Europort, à Saint-Avold (57500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SPCM SA et accordé le 2 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 9 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760621S0014, déposé en mairie de Saint-Avold.

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