Permis de construire n° 05760622S0038 à Saint-Avold pour 1 940 m² de locaux, 20 route du Puits
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PC n° 05760622S0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2023 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760622S0038 porte sur un projet situé 20 route du Puits.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 340 m², le programme représente 1 940 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 43 71, 43 107, 43 109. La voie, route du Puits, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avold, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 340 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 940 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 605 m² à 4 545 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 605 m² | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 4 545 m² |
| Total | 2 605 m² | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 4 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 605 m² | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 4 545 m² |
| dont Bureaux | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² |
| dont Industrie | 2 152 m² | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 4 092 m² |
| Total locaux | 2 605 m² | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 4 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUDREFANG (57385)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760622S0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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