Permis de construire n° 05760622S0041 à Saint-Avold pour 84 m² de locaux, Zone Europort
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PC n° 05760622S0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2022 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760622S0041 porte sur un projet situé Zone Europort.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 58 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 48 283. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Zone Europort, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avold, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
03/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve et 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 58 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 58 m² parmi les 416 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 416 m² à 442 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 26 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 26 m² | 442 m² |
| Total | 416 m² | 26 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 26 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 416 m² | 26 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 26 m² | 442 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 26 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 264 m² |
| dont Entrepôt | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 178 m² |
| Total locaux | 416 m² | 26 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 26 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROTHAU (67570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760622S0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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