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Permis de construire Locaux N° 05760124Y0003

Permis de construire à Rozérieulles pour 57 m² de locaux - Rue Du Ruisseau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 899 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Ruisseau, Rozérieulles (57160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE et accordé le 9 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760124Y0003, instruit par la commune de Rozérieulles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 05760124Y0003

Demandeur

AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05760124Y0003, délivré le 9 septembre 2024 à Rozérieulles (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Ruisseau, Rozérieulles (57160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 899 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0411, 0412, 0413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 899 m²

Surface existante avant

6 959 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

6 959 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rozérieulles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0411 0412 0413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rozérieulles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57601
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 959 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²	6 959 m²
Total	6 959 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²	6 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	6 959 m²	0 m²	57 m²	0 m²	6 902 m²
Industrie	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total locaux	6 959 m²	57 m²	57 m²	0 m²	6 959 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN: 185703014
SIRET: 18570301400018
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: ROZERIEULLES (57161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05760124Y0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57601 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 899 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Ruisseau, Rozérieulles (57160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE et accordé le 9 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760124Y0003, instruit par la commune de Rozérieulles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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