Permis de construire n° 05760124Y0003 à Rozérieulles pour 57 m² de locaux, rue du Ruisseau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PC n° 05760124Y0003
Demandeur
AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05760124Y0003 a été délivré le 9 septembre 2024 à Rozérieulles (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue du Ruisseau. Le dossier a été déposé par AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 15 899 m², le programme représente 57 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 04 11, 04 12, 04 13. Sur la même voie, rue du Ruisseau, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 29 permis de construire et déclarations préalables à Rozérieulles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rozérieulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rozérieulles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57601
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 15 899 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 57 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 57 m² parmi les 6 959 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 959 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 6 959 m² |
| Total | 6 959 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 6 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 959 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 6 959 m² |
| dont Bureaux | 6 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 6 902 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total locaux | 6 959 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 6 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE, dont l'adresse déclarée est à Rozérieulles. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 185703014
- SIRET
- 18570301400018
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROZÉRIEULLES (57161)
Autres dossiers de AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760124Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Ruisseau à Rozérieulles (57160)
L’autre dossier recensé rue du Ruisseau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.