Permis de construire n° 05760116Y0002 à Rozérieulles pour 22 m² de locaux, Rue Du Ruisseau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PC n° 05760116Y0002
Demandeur
AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rozérieulles (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760116Y0002 a été délivré le 17 novembre 2016, pour un projet situé Rue Du Ruisseau. Le demandeur déclaré est AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 4013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozérieulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rozérieulles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rozérieulles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57601
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 084 m² | 22 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | -125 m² | 6 959 m² |
| Total | 7 084 m² | 22 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | -125 m² | 6 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 084 m² | 22 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | -125 m² | 6 959 m² |
| dont Bureaux | 7 084 m² | 22 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | -125 m² | 6 959 m² |
| Total locaux | 7 084 m² | 22 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | -125 m² | 6 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 185703014
- SIRET
- 18570301400018
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760116Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |