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Permis de construire Mixte N° 0576012500002

Permis de construire n° 0576012500002 à Rozérieulles pour 968,2 m² de logement et locaux, 1 Rue De Paris

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en collectif, pour 968,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Paris, à Rozérieulles (57160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'EAU RAISONNEE et accordé le 9 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 92,1 m² d'habitation et 876,1 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576012500002, déposé en mairie de Rozérieulles.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PC n° 0576012500002

Demandeur

L'EAU RAISONNEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Paris, le permis de construire n° 0576012500002 a été délivré le 9 juin 2026 à Rozérieulles (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par L'EAU RAISONNEE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 92 m² d'habitation et 876 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozérieulles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 005 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

968 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

968 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rozérieulles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rozérieulles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57601
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	337 m²	92 m²	337 m²	-245 m²	92 m²
Locaux	0 m²	876 m²	0 m²	876 m²	876 m²
Total	337 m²	968 m²	337 m²	631 m²	968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	415 m²	415 m²	415 m²
Équipements publics	461 m²	461 m²	461 m²
Total locaux	876 m²	876 m²	876 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements collectifs	1
Collectifs hors résidence	1
Logements démolis	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EAU RAISONNEE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902445717
SIRET: 90244571700025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROZÉRIEULLES (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0576012500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57601 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en collectif, pour 968,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Paris, à Rozérieulles (57160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'EAU RAISONNEE et accordé le 9 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 92,1 m² d'habitation et 876,1 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576012500002, déposé en mairie de Rozérieulles.

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