Permis de construire n° 05760124Y0004 à Rozérieulles pour 1 381 m² de logement, rue du Bordurupt
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier PC n° 05760124Y0004
Demandeur
NOVAHOMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rozérieulles (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760124Y0004 a été délivré le 30 décembre 2024, pour un projet situé rue du Bordurupt. Le projet est porté par le marchand de biens NOVAHOMES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 appartements. La répartition par taille compte 12 des 22 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 381 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 696 m², soit 63 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 1 98, 1 99. Au total, le catalogue compte 29 permis de construire et déclarations préalables à Rozérieulles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rozérieulles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rozérieulles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57601
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 696 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 381 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 236 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 236 m² à 1 617 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 617 m² |
| Total | 236 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 617 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 12 | - | - | - | 22 |
| - | 45,5 % | 54,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens NOVAHOMES, une SARL basée à Thionville. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NOVAHOMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819126608
- SIRET
- 81912660800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Autres dossiers de NOVAHOMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760124Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 30/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |