Permis de construire n° 05760115Y0001 à Rozérieulles pour 1 225 m² de locaux, Ferme Saint Hubert
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier PC n° 05760115Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2015 à Rozérieulles (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760115Y0001 porte sur un projet situé Ferme Saint Hubert.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 97 753 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/10/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 25. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Ferme Saint Hubert, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Rozérieulles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Rozérieulles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rozérieulles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57601
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 97 753 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 225 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 065 m² à 3 290 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 065 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 3 290 m² |
| Total | 2 065 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 3 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 065 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 3 290 m² |
| Total locaux | 2 065 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 3 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNÉVILLE (57130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760115Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle H 25 à Rozérieulles (57160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ferme Saint Hubert à Rozérieulles (57160)
L’autre dossier recensé sur la voie Ferme Saint Hubert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.