Permis de construire n° 05760118Y0005 à Rozérieulles pour 646 m² de logement, rue de Paris
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PC n° 05760118Y0005
Demandeur
SARL BS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2019 à Rozérieulles (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760118Y0005 porte sur un projet situé rue de Paris. SARL BS IMMO porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, tous des T5. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 646 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 612 m², soit 92 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 05 57, 05 58. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Rozérieulles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Rozérieulles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rozérieulles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57601
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 612 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 646 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 92 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 646 m² |
| Total | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 646 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 7 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 7 | - | 7 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL BS IMMO, dont l'adresse déclarée est à Montigny-Lès-Metz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SARL BS IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442827804
- SIRET
- 44282780400026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTIGNY-LÈS-METZ (57950)
Autres dossiers de SARL BS IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760118Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 31/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 05 57, 05 58 à Rozérieulles (57160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Paris à Rozérieulles (57160)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de Paris depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.