Permis de construire Locaux N° 05759018B0001

Permis de construire n° 05759018B0001 à Rolbing pour 1 344 m² de locaux, Lochwies

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 05759018B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05759018B0001, délivré le 27 avril 2018 à Rolbing (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lochwies.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 344 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 100 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle 06 2. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Rolbing compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 100 m²

Surface créée

1 344 m²

Variation nette

+1 344 m²

Surface totale après

1 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/04/2018
Chantier (DOC)
25/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Rolbing

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 06 2. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rolbing.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rolbing Code postal 57720 Identifiant INSEE 57590
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 100 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 344 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 344 m²
Total 0 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 344 m²
Total locaux 0 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHWEYEN (57720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05759018B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57590 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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