Permis de construire n° 05759015S0002 à Rolbing pour 320 m² de locaux, 50 Rue Du Maire Dumser
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PC n° 05759015S0002
Demandeur
EARL WILSIUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rolbing (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05759015S0002 a été délivré le 4 décembre 2015, pour un projet situé 50 Rue Du Maire Dumser. Le dossier a été déposé par EARL WILSIUS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 09148, 09149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rolbing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Rolbing
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rolbing Code postal 57720 Identifiant INSEE 57590
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 070 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 390 m² |
| Total | 2 070 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 070 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 390 m² |
| Total locaux | 2 070 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL WILSIUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350584694
- SIRET
- 35058469400029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROLBING (57720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05759015S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |