Permis de construire n° 05759015S0002 à Rolbing pour 320 m² de locaux, 50 rue du Maire Dumser
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PC n° 05759015S0002
Demandeur
EARL WILSIUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rolbing (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05759015S0002 a été délivré le 4 décembre 2015, pour un projet situé 50 rue du Maire Dumser. Le dossier a été déposé par EARL WILSIUS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 91 233 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 09 148, 09 149. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Rolbing, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2016. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Rolbing
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rolbing.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rolbing Code postal 57720 Identifiant INSEE 57590
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 91 233 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 320 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 070 m² à 2 390 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 070 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 390 m² |
| Total | 2 070 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 070 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 390 m² |
| Total locaux | 2 070 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL WILSIUS, dont l'adresse déclarée est à Rolbing. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL WILSIUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350584694
- SIRET
- 35058469400029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ROLBING (57720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05759015S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |