Permis de construire Locaux N° 0575902500002

Permis de construire n° 0575902500002 à Rolbing pour 80 m² de locaux, 19 rue Saint Thomas de Conac

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PC n° 0575902500002

Demandeur

COMMUNE DE ROLBING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0575902500002 a été délivré le 28 mai 2025 à Rolbing (Moselle, Grand Est), à l'adresse 19 rue Saint Thomas de Conac. COMMUNE DE ROLBING porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 76, 02 77. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Rolbing, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2026. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2025

Achèvement (DAACT)

28/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/05/2025
Chantier (DOC)
09/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2026

Localisation du projet à Rolbing

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rolbing est consultable sur basedespermis.fr.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02 76 02 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rolbing Code postal 57720 Identifiant INSEE 57590
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ROLBING, dont l'adresse déclarée est à Rolbing. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE ROLBING

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215705906
SIRET
21570590600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
ROLBING (57720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0575902500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57590 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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