Permis de construire Locaux N° 05759022B0001

Permis de construire à Rolbing pour 252 m² de locaux - Untere Ecke

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 05759022B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05759022B0001, délivré le 14 avril 2022 à Rolbing (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Untere Ecke, Rolbing (57720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 08162.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 046 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2023.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

03/11/2023

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
05/05/2022
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
05/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2023

Localisation du projet à Rolbing

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

08162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Untere Ecke

Territoires administratifs

Commune
Rolbing Code postal 57720 Identifiant INSEE 57590
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 252 m² 0 m² 50 m² 0 m² 202 m² 252 m²
Total 50 m² 252 m² 0 m² 50 m² 0 m² 202 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 m² 252 m² 0 m² 50 m² 0 m² 202 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROLBING (57720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05759022B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57590 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 05/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 046 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Untere Ecke, Rolbing (57720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 5 mai 2022, achèvement déclaré le 3 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05759022B0001, instruit par la commune de Rolbing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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