Permis de construire n° 05759022B0001 à Rolbing pour 252 m² de locaux, Untere Ecke
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PC n° 05759022B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05759022B0001, délivré le 14 avril 2022 à Rolbing (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Untere Ecke.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 252 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 046 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2022, soit 21 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 08 162. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Rolbing, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 21 jours après l'autorisation.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2022
Achèvement (DAACT)
03/11/2023
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Rolbing
Le dossier vise la parcelle cadastrale 08 162. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rolbing.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Untere Ecke
Territoires administratifs
- Commune
- Rolbing Code postal 57720 Identifiant INSEE 57590
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 50 m² existants et construit 252 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 046 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 252 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 50 m² à 252 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 252 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 202 m² | 252 m² |
| Total | 50 m² | 252 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 202 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 252 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 202 m² | 252 m² |
| Total locaux | 50 m² | 252 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 202 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROLBING (57720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05759022B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |