Déclaration préalable Locaux N° 05757925V0002

Déclaration préalable n° 05757925V0002 à Rhodes pour 630 m² de locaux, 4 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier DP n° 05757925V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rhodes (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05757925V0002 a été accordée le 13 mars 2025, pour un projet situé 4 Rue Principale.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01109, 0112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rhodes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 576 m²

Surface existante avant

2 632 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

3 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rhodes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01109 0112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rhodes Code postal 57810 Identifiant INSEE 57579
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 025 m²
Locaux 607 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 237 m²
Total 2 632 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 3 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 607 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 237 m²
Total locaux 607 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RHODES (57810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05757925V0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 576 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Principale, à Rhodes (57810).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05757925V0002, déposé en mairie de Rhodes.

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