Permis de construire Mixte N° 05757214M0003

Permis de construire n° 05757214M0003 à Rémilly pour 658 m² de logement et locaux, 56 Route De Metz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 05757214M0003

Demandeur

B.G. LES 5 EPIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Route De Metz, le permis de construire n° 05757214M0003 a été délivré le 2 juillet 2014 à Rémilly (Moselle, Grand Est). La demande émane de B.G. LES 5 EPIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 152 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 329 m² d'habitation et 329 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 47301, 47300, 47184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 152 m²

Surface existante avant

7 331 m²

Surface créée

658 m²

Variation nette

+658 m²

Surface totale après

7 989 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/07/2014
3
Chantier (DOC)
24/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rémilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

47301 47300 47184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rémilly Code postal 57580 Identifiant INSEE 57572
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 522 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 851 m²
Locaux 6 809 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 7 138 m²
Total 7 331 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 7 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 809 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 7 138 m²
Total locaux 6 809 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 7 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.G. LES 5 EPIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484925821
SIRET
48492582100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REMILLY (57580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05757214M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 152 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 56 Route De Metz, à Rémilly (57580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par B.G. LES 5 EPIS et accordée le 2 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 329 m² d'habitation et 329 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05757214M0003, déposé en mairie de Rémilly.

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