Permis de construire Locaux N° 05755620S0001

Permis de construire n° 05755620S0001 à Puttelange-aux-Lacs pour 576 m² de locaux, 34 Rue Des Tuileries

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PC n° 05755620S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05755620S0001, délivré le 11 août 2020 à Puttelange-aux-Lacs (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 34 Rue Des Tuileries.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1259, 1292, 12386. Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puttelange-aux-Lacs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 017 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

1 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
22/03/2021
Autorisation
11/08/2020
3
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puttelange-aux-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1259 1292 12386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puttelange-aux-Lacs Code postal 57510 Identifiant INSEE 57556
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 432 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 1 008 m²
Total 432 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 432 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 1 008 m²
Total locaux 432 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 1 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTTELANGE-AUX-LACS (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05755620S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 août 2020
Date de dépôt 22/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 017 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 Rue Des Tuileries, à Puttelange-aux-Lacs (57510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 août 2020, ouverture de chantier le 22 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05755620S0001, déposé en mairie de Puttelange-aux-Lacs.

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