Permis de construire n° 05755614S0001 à Puttelange-aux-Lacs pour 732 m² de locaux, 34 Rue Des Tuileries
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 05755614S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puttelange-aux-Lacs (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05755614S0001 a été délivré le 10 juin 2014, pour un projet situé 34 Rue Des Tuileries.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1292, 1259, 12386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puttelange-aux-Lacs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puttelange-aux-Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puttelange-aux-Lacs Code postal 57510 Identifiant INSEE 57556
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 493 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 2 225 m² |
| Total | 1 493 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 2 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 493 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 2 225 m² |
| Total locaux | 1 493 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 2 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTTELANGE-AUX-LACS (57510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05755614S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |