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Déclaration préalable Locaux N° 05755620S0001

Déclaration préalable à Puttelange-aux-Lacs pour 2 m² de locaux - 37 Rue Wilson

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Wilson, Puttelange-aux-Lacs (57510).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN et accordée le 22 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755620S0001, instruit par la commune de Puttelange-aux-Lacs.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier DP n° 05755620S0001

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05755620S0001, accordée le 22 janvier 2020 à Puttelange-aux-Lacs (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 37 Rue Wilson, Puttelange-aux-Lacs (57510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 6228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/01/2020

Chantier (DOC)

22/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Localisation du projet à Puttelange-aux-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

6228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puttelange-aux-Lacs Code postal 57510 Identifiant INSEE 57556
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	582 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	584 m²
Total	582 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	582 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	584 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 775616162
SIRET: 77561616200357
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: LAXOU (54520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05755620S0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Wilson, Puttelange-aux-Lacs (57510).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN et accordée le 22 janvier 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755620S0001, instruit par la commune de Puttelange-aux-Lacs.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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