Déclaration préalable Logement N° 05755621S0004

Déclaration préalable à Puttelange-aux-Lacs pour 914 m² de logement - 24 Rue Robert Schuman

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier DP n° 05755621S0004

Demandeur

4H

Cette page présente la déclaration préalable n° 05755621S0004, accordée le 30 mars 2021 à Puttelange-aux-Lacs (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 24 Rue Robert Schuman, Puttelange-aux-Lacs (57510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par 4H. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 6 T2, 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0169, 0170, 0198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 343 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

914 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 215 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/03/2021
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Puttelange-aux-Lacs

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0169 0170 0198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puttelange-aux-Lacs Code postal 57510 Identifiant INSEE 57556
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 914 m² 1 215 m²
Locaux 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 0 m² 0 m²
Total 915 m² 0 m² 914 m² 0 m² 614 m² 300 m² 1 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 6 - - 1 1 15
46,7 % 40,0 % - - 6,7 % 6,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841172133
SIRET
84117213300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05755621S0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Robert Schuman, Puttelange-aux-Lacs (57510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 4H et accordée le 30 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 6 T2, 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755621S0004, instruit par la commune de Puttelange-aux-Lacs.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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