Permis de construire Logement N° 05755621S0001

Permis de construire n° 05755621S0001 à Puttelange-aux-Lacs pour 490 m² de logement, 6 Rue Jean Moulin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 05755621S0001

Demandeur

ARETHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Jean Moulin, le permis de construire n° 05755621S0001 a été délivré le 11 juin 2021 à Puttelange-aux-Lacs (Moselle, Grand Est). ARETHA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 036 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1021, 1067. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puttelange-aux-Lacs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 036 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puttelange-aux-Lacs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1021 1067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puttelange-aux-Lacs Code postal 57510 Identifiant INSEE 57556
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 559 m² 4 m² 486 m² 73 m² 486 m² -69 m² 490 m²
Total 559 m² 4 m² 486 m² 73 m² 486 m² -69 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 4 - - 7
- 14,3 % 28,6 % 57,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843925694
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05755621S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 036 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Jean Moulin, à Puttelange-aux-Lacs (57510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARETHA et accordé le 11 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05755621S0001, déposé en mairie de Puttelange-aux-Lacs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puttelange-aux-Lacs

Autres types d'autorisations à Puttelange-aux-Lacs