Permis de construire Locaux N° 05755614S0011

Permis de construire n° 05755614S0011 à Puttelange-aux-Lacs pour 144 m² de locaux, 68 Rue Du Lac

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 05755614S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puttelange-aux-Lacs (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05755614S0011 a été délivré le 5 février 2015, pour un projet situé 68 Rue Du Lac.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 45202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puttelange-aux-Lacs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 153 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puttelange-aux-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

45202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puttelange-aux-Lacs Code postal 57510 Identifiant INSEE 57556
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 388 m²
Total 244 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 244 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 388 m²
dont Entrepôt 244 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 388 m²
Total locaux 244 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTTELANGE-AUX-LACS (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05755614S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 153 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 68 Rue Du Lac, à Puttelange-aux-Lacs (57510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05755614S0011, déposé en mairie de Puttelange-aux-Lacs.

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