Permis de construire Logement N° 05755622S0007

Permis de construire n° 05755622S0007 à Puttelange-aux-Lacs pour 251 m² de logement, Rue Du Lac

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 05755622S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Lac, le permis de construire n° 05755622S0007 a été délivré le 17 octobre 2022 à Puttelange-aux-Lacs (Moselle, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 654 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 4261, 4262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puttelange-aux-Lacs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 654 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/10/2022
Chantier (DOC)
17/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Puttelange-aux-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4261 4262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puttelange-aux-Lacs Code postal 57510 Identifiant INSEE 57556
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOUSTVILLER (57915)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05755622S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 654 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Lac, à Puttelange-aux-Lacs (57510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 mars 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05755622S0007, déposé en mairie de Puttelange-aux-Lacs.

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