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Permis de construire Locaux N° 05755614S0012

Permis de construire n° 05755614S0012 à Puttelange-aux-Lacs pour 464 m² de locaux, 1 Rue De Strasbourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue De Strasbourg, à Puttelange-aux-Lacs (57510).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DES LACS et accordée le 15 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755614S0012, déposé en mairie de Puttelange-aux-Lacs.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 05755614S0012

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DES LACS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Strasbourg, le permis de construire n° 05755614S0012 a été délivré le 15 avril 2015 à Puttelange-aux-Lacs (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DES LACS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0663. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puttelange-aux-Lacs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 502 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

464 m²

Surface totale après

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/04/2015

Chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puttelange-aux-Lacs

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puttelange-aux-Lacs Code postal 57510 Identifiant INSEE 57556
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	717 m²	0 m²	464 m²	0 m²	464 m²	0 m²	717 m²
Total	717 m²	0 m²	464 m²	0 m²	464 m²	0 m²	717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	464 m²	0 m²	464 m²	-464 m²	0 m²
dont Hôtels	464 m²	0 m²	464 m²	-464 m²	0 m²
Autres activités	253 m²	464 m²	0 m²	464 m²	717 m²
dont Bureaux	0 m²	464 m²	0 m²	464 m²	464 m²
dont Entrepôt	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²
Total locaux	717 m²	464 m²	464 m²	0 m²	717 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DES LACS

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
SIREN: 780018529
SIRET: 78001852900088
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: PUTTELANGE-AUX-LACS (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05755614S0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue De Strasbourg, à Puttelange-aux-Lacs (57510).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DES LACS et accordée le 15 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755614S0012, déposé en mairie de Puttelange-aux-Lacs.

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PC n°05755614S0011 Locaux Autorisé

68 Rue Du Lac

Puttelange-aux-Lacs (57510)

Nouvelle construction

05 févr. 2015 144 m² SDP

PC n°05755614S0015 Logement Annulé

Rue Du Chateau D Eau

Puttelange-aux-Lacs (57510)

Nouvelle construction

27 mars 2015 308 m² SDP

PC n°05755615S0005 Logement Autorisé

11 Imp Du Saule Diefenbach

Puttelange-aux-Lacs (57510)

Nouvelle construction

27 mars 2015 84 m² SDP

PC n°05755615S0008 Logement Autorisé

11 Rue Du Garichfeld

Puttelange-aux-Lacs (57510)

Nouvelle construction

15 juin 2015 54 m² SDP

PC n°05755615S0012 Logement Commencé

Rue Du Chateau D'eau

Puttelange-aux-Lacs (57510)

Nouvelle construction

27 nov. 2015 193 m² SDP

PC n°05755615S0014 Logement Autorisé

Rue Des Tuileries

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25 janv. 2016 100 m² SDP

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