Permis de construire Logement N° 05755614S0015

Permis de construire n° 05755614S0015 à Puttelange-aux-Lacs pour 308 m² de logement, Rue Du Chateau D Eau

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 27 mars 2015

Dossier PC n° 05755614S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puttelange-aux-Lacs (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05755614S0015 a fait l'objet d'une décision le 27 mars 2015, pour un projet situé Rue Du Chateau D Eau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 3024, 30126. L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puttelange-aux-Lacs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 744 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Localisation du projet à Puttelange-aux-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3024 30126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puttelange-aux-Lacs Code postal 57510 Identifiant INSEE 57556
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTTELANGE-AUX-LACS (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05755614S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 27 mars 2015
Date de dépôt 04/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau D Eau, à Puttelange-aux-Lacs (57510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 22 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05755614S0015, déposé en mairie de Puttelange-aux-Lacs.

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