Permis de construire n° 05755418M0003 à Pournoy-la-Grasse pour 193 m² de locaux, 4 Rue De La Mairie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PC n° 05755418M0003
Demandeur
SI SCOLAIRE CHERISEY PONTOY ORNY POURNOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 05755418M0003 a été délivré le 29 octobre 2018 à Pournoy-la-Grasse (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SI SCOLAIRE CHERISEY PONTOY ORNY POURNOY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01322. Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pournoy-la-Grasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pournoy-la-Grasse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pournoy-la-Grasse Code postal 57420 Identifiant INSEE 57554
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 375 m² |
| Total | 182 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 182 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 375 m² |
| Total locaux | 182 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI SCOLAIRE CHERISEY PONTOY ORNY POURNOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 255702094
- SIRET
- 25570209400020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- POURNOY-LA-GRASSE (57420)
Autres dossiers de SI SCOLAIRE CHERISEY PONTOY ORNY POURNOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05755418M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 10/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |