Permis de construire n° 05755417M0014 à Pournoy-la-Grasse pour 1 193 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PC n° 05755417M0014
Demandeur
SI SCOLAIRE CHERISEY PONTOY ORNY POURNOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05755417M0014 a été délivré le 13 octobre 2017 à Pournoy-la-Grasse (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Mairie. La demande émane de SI SCOLAIRE CHERISEY PONTOY ORNY POURNOY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 193 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 018, 01304, 01306. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pournoy-la-Grasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pournoy-la-Grasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pournoy-la-Grasse Code postal 57420 Identifiant INSEE 57554
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 193 m² |
| Total | 0 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 193 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 193 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI SCOLAIRE CHERISEY PONTOY ORNY POURNOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 255702094
- SIRET
- 25570209400020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- POURNOY-LA-GRASSE (57420)
Autres dossiers de SI SCOLAIRE CHERISEY PONTOY ORNY POURNOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05755417M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |