Déclaration préalable Logement N° 05755418M0028

Déclaration préalable n° 05755418M0028 à Pournoy-la-Grasse pour 86 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier DP n° 05755418M0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pournoy-la-Grasse (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05755418M0028 a été accordée le 13 décembre 2018.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pournoy-la-Grasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pournoy-la-Grasse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pournoy-la-Grasse Code postal 57420 Identifiant INSEE 57554
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Total 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POURNOY-LA-GRASSE (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05755418M0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05755418M0028, déposé en mairie de Pournoy-la-Grasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pournoy-la-Grasse

Autres types d'autorisations à Pournoy-la-Grasse