Permis de construire n° 05755023S0003 à Porcelette pour 335 m² de locaux, 109 rue de Boucheporn
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PC n° 05755023S0003
Demandeur
SOC D EXPLOIT DES ETS PENNERATH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2023 à Porcelette (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05755023S0003 porte sur un projet situé 109 rue de Boucheporn. Le dossier a été déposé par SOC D EXPLOIT DES ETS PENNERATH.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 271 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 18 257, 18 65. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Boucheporn, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 82 permis de construire et déclarations préalables à Porcelette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porcelette
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porcelette.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porcelette Code postal 57890 Identifiant INSEE 57550
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 271 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 335 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 376 m² à 1 711 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 1 216 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 551 m² |
| Total | 1 376 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 216 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 551 m² |
| dont Entrepôt | 1 216 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 551 m² |
| Total locaux | 1 216 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC D EXPLOIT DES ETS PENNERATH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Porcelette.
Demandeur
SOC D EXPLOIT DES ETS PENNERATH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382349272
- SIRET
- 38234927200015
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PORCELETTE (57890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05755023S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 18 257, 18 65 à Porcelette (57890)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Boucheporn à Porcelette (57890)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Boucheporn depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.