Permis de construire n° 05755022S0012 à Porcelette pour 747 m² de locaux, 4 rue des Bruyeres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PC n° 05755022S0012
Demandeur
ZARIOUH IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05755022S0012 a été délivré le 5 août 2022 à Porcelette (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 rue des Bruyeres. Le dossier a été déposé par ZARIOUH IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 747 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 411 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 29 235. Sur la même voie, rue des Bruyeres, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porcelette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porcelette
Le dossier vise la parcelle cadastrale 29 235. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porcelette.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porcelette Code postal 57890 Identifiant INSEE 57550
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 411 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 747 m² à construire.
La surface de plancher passe de 440 m² à 1 187 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 1 187 m² |
| Total | 440 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 1 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 440 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 1 187 m² |
| dont Entrepôt | 440 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 1 187 m² |
| Total locaux | 440 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 1 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ZARIOUH IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Creutzwald. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ZARIOUH IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900520487
- SIRET
- 90052048700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CREUTZWALD (57150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05755022S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Bruyeres à Porcelette (57890)
L’autre dossier recensé rue des Bruyeres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.